AUTHENTIQUES TAPIS BERBÈRES   

PAIEMENT SÉCURISÉ

LIVRAISON SEREINE & RAPIDE

chezmoiailleurs.com, c'est de la décoration artisanale et tendance. Un large choix d'authentiques tapis berbères de qualité, tissés dans le respect des traditions et du savoir-faire local. Béni Ouarain, Zanafi, Azilal ou Boucherouite, chaque tapis berbère a son histoire et sa technique de fabrication. Un style, un tapis. Et à chacun son tapis berbère ! Vous désirez un tapis adapté à votre intérieur ? Nous créons le tapis de vos rêves, sur mesure, et ça ne vous coûte pas plus cher. Chez Moi Ailleurs, c'est aussi de la décoration artisanale pour un décoration unique et authentique : miroirs, couvertures à pompons, sacs et paniers, laissez place au coup de coeur !

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Conditions générales de vente 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous réaliserons notre activité de vente d’objets de décoration et accessoires artisanaux. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits de décoration et d’accessoires artisanaux (tapis, couvertures, miroirs, sac et paniers, etc, visible sur notre site internet (www.chezmoiailleurs.com et lors de nos ventes à domicile, appelée « Les rendez-vous de Chez Moi Ailleurs », ainsi que lors de ventes en entreprise. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues au moment de la vente, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Les frais de livraison sont à la charge du client. Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande.

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis en main propre le jour de la commande.

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client. Il correspondra au prix total majoré de la livraison (tarif selon mode de livraison choisi et type de produit commandé) pour toute commande d’un produit non disponible à la vente le jour de la vente. La somme qui nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par chèque et en espèces, nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire.

Conditions générales de vente 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous réaliserons notre activité de vente d’objets de décoration et accessoires artisanaux. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits de décoration et d’accessoires artisanaux (tapis, couvertures, miroirs, sac et paniers, etc, visible sur notre site internet (www.chezmoiailleurs.com et lors de nos ventes à domicile, appelée « Les rendez-vous de Chez Moi Ailleurs », ainsi que lors de ventes en entreprise. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues au moment de la vente, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Les frais de livraison sont à la charge du client. Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande.

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis en main propre le jour de la commande.

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client. Il correspondra au prix total majoré de la livraison (tarif selon mode de livraison choisi et type de produit commandé) pour toute commande d’un produit non disponible à la vente le jour de la vente. La somme qui nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par chèque et en espèces, nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire.

Article 7 Délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans

les délais indiqués. Nous livrons nos produits dans un délai de 30 jours maximum, ce délai court dès la fin du délai de rétractation de 14 jours et de l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. CHEZ MOI AILLEURS ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. 

Le client s'engage à prendre les livraisons dans les délais annoncés par l’avis de mise à disposition.

Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client. Le transfert des risques sur les produits vendus par CHEZ MOI AILLEURS s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous réaliserons notre activité de vente d’objets de décoration et accessoires artisanaux. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits de décoration et d’accessoires artisanaux (tapis, couvertures, miroirs, sac et paniers, etc, visible sur notre site internet (www.chezmoiailleurs.com et lors de nos ventes à domicile, appelée « Les rendez-vous de Chez Moi Ailleurs », ainsi que lors de ventes en entreprise. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues au moment de la vente, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Les frais de livraison sont à la charge du client. Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande.

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis en main propre le jour de la commande.

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client. Il correspondra au prix total majoré de la livraison (tarif selon mode de livraison choisi et type de produit commandé) pour toute commande d’un produit non disponible à la vente le jour de la vente. La somme qui nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par chèque et en espèces, nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire.

Article 7 Délai de livraison
Conditions générales de vente 
Article 1 : Identification du Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.chezmoiailleurs.com, par : CHEZ MOI AILLEURS - SIRET 954023181

ci-après dénommé « le Vendeur ». Ces produits sont limitativement les suivants : Tapis, miroirs, sacs et paniers, couvertures, suspensions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles nous réaliserons notre activité de vente d’objets de décoration et accessoires artisanaux.

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 3 : Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet www.chezmoiailleurs.com (rubrique «CGV») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »). En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site interne http://www.chezmoiailleurs.com, implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

Article 4 : L’offre

Nous proposons une gamme de produits de décoration et d’accessoires artisanaux (tapis, couvertures, miroirs, sac et paniers, etc, visible sur notre site internet www.chezmoiailleurs.com. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues au moment de la vente, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

Article 5 : La commande

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet http://www.chezmoiailleurs.com : le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique « Contactez-nous »).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé a été accepté.

Article 6 : Le prix et la facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif. Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, courrier, etc.).

Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d'utiliser la case de remarques à cet effet).

Article 7 : Le paiement

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. 

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Article 8 : La Livraison

Les produits disponibles sur le site www.chezmoiailleurs.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et/ou DOM-TOM et à l’étranger.

La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de deux semaines soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

Le client s'engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de sept jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute livraison partielle, exigée par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

 

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client. En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Article 9 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

 

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail à chezmoiailleurs@gmail.com, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Concernant les commandes de tapis sur-mesure, aucun retour ne sera accepté.

Article 10 : Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.

Article 11 :Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 12 : Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la

délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 12.1 : Garantie contractuelle

Nous garantissons nos produits pour une durée de un mois à compter de la date d’achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en oeuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation nous incombant sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux. Nous n’accorderons aucun dommage et intérêt. Concernant les produits vendus, ceux-ci étant des produits artisanaux, il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits effectivement livrés, la fabrication artisanale ne pouvant intrinsèquement garantir une homogénéité de production. Dans tous les cas, dès lors que ces différences ou évolutions n’impactent pas les caractéristiques et qualités essentielles du produit, le client ne pourra en arguer pour justifier une annulation de commande ou un refus de livraison. Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou détériorations dues à l’usure normale, par un accident externe ou par l’intervention d’un tiers. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le

vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 mois à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 8) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de CHEZ MOI AILLEURS.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 14 : Force majeure 

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l’impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 15 : Confidentialité des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités ;

Principalement il s’agit de :

- gestion des demandes d’information.

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, le client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : CHEZ MOI AILLEURS, Correspondant Informatique et libertés, en précisant dans l’objet du courriel « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité : par courriel : chezmoiailleurs@gmail.com.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.